Politique de Confidentialité

ForosDecla (ci-après « nous », « notre » ou « l'application ») s'engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application web (forosdecla.fr) et notre extension Google Chrome.

Nous accordons une importance particulière à l'éco-conception de nos services, en limitant la collecte de données superflues et en optimisant nos infrastructures pour réduire leur empreinte carbone. Pour toute question, contactez-nous à : services@thebuildery.digital.

I . Données Collectées

Nous minimisons la collecte de données pour limiter notre impact environnemental et respecter votre vie privée. Voici les informations que nous traitons :

I.1. Données fournies par vous

• Adresse e-mail : Utilisée uniquement pour vous identifier (connexion, récupération de mot de passe) et vous envoyer des notifications liées à vos déclarations (ex. : rappels, confirmations). Aucun nom, prénom, adresse postale ou autre donnée d'identification personnelle n'est requis.
• Contenu de vos déclarations : Les données que vous saisissez dans l'application (textes, chiffres) sont stockées dans notre base de donnée et localement sur votre navigateur pour vous permettre de les consulter ou les modifier ultérieurement.

I.2. Données techniques collectées automatiquement

Pour améliorer l'expérience utilisateur et maintenir la sécurité, nous enregistrons de manière anonyme :

• Données de navigation : Adresse IP (anonymisée après 24h), type de navigateur, pages visitées, durée des sessions.
• Données d'utilisation : Actions réalisées dans l'application (ex. : création/modification d'une déclaration, logs de connexion ...), erreurs techniques.
• Données de l'extension Chrome : Autorisations spécifiques ("scripting", "activeTab", "storage") pour interagir avec le site Impots.gouv.fr, mais aucun historique de navigation ou données sensibles n'est collecté pendant ce processus.

⚠️ Aucune donnée n'est vendue, louée ou transférée à des tiers (y compris pour du marketing ou de la publicité ciblée). Les prestataires techniques (hébergement, messagerie) sont soumis à des clauses de confidentialité strictes.

II . Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, conformément au principe de minimisation du RGPD :

🔄 Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment en nous contactant à services@thebuildery.digital. Nous répondrons sous 72h maximum.

III . Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre les accès non autorisés, les fuites ou les cyberattaques :

• Chiffrement : Toutes les données sont transmises via HTTPS (TLS I.2+) et chiffrées au repos (AES-256).
• Hébergement éco-responsable : Nos serveurs sont hébergés chez Infomaniak (Suisse), certifié ISO 27001 et alimenté par une électricité 100% renouvelable.
• Accès restreint : Seuls les membres autorisés de notre équipe (sous NDA) peuvent accéder aux données, et uniquement pour des besoins de maintenance ou de support.
• Sauvegardes : Vos déclarations sont sauvegardées quotidiennement (durée de rétention : 30 jours), avec un chiffrement systématique.

⚠️ En cas de violation de données, nous nous engageons à vous informer dans les 72 heures et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts selon les obligations européennes de la CNIL.

IV . Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

📧 Pour exercer vos droits, envoyez un e-mail à services@thebuildery.digital avec une copie de votre pièce d'identité (pour éviter les usurpations). Nous répondrons sous 1 mois maximum.

V . Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'application (ex. : session utilisateur, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déployé.

• Cookies de session : Permettent de maintenir votre connexion active pendant votre utilisation de l'application (session_id ; Fin de session).
• Cookies de consentement : Permettent de mémoriser vos choix de consentement pendant votre utilisation de l'application (consent_cookie ; 6 mois).
• Cookies de sécurité : Utilisés pour détecter les activités suspectes et protéger votre compte contre les accès non autorisés (csrf_token ; Fin de session).

VI . Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les changements seront notifiés :

• Via un e-mail (si vous avez un compte).
• Par une bannière sur l'application web.
• Avec une mise à jour de la date en haut de ce document.

VII . Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant cette politique ou le traitement de vos données :

• E-mail : bonjour@forosdecla.fr
• Délégué à la Protection des Données (DPO) : Cyrielle Sixt services@thebuildery.digital

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir :

• La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.